Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation du site
Bienvenue sur l'Annuaire des thérapeutes en relation d'aide et des psychopraticiens !
Les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions d'utilisation du site internet du CFRA, situé à l'adresse https://annuaire-therapeutes-psychopraticiens.com.
Les conditions d’utilisation de la société Le Groupe UniLearn Inc., agissant sous le nom commercial du Centre de Formations en Relation d’Aide (ci-après CFRA), définissent les droits et obligations du CFRA et du visiteur sur le site (ci-après l’Utilisateur) dans le cadre de son site internet.
Nos conditions d’utilisation sont susceptibles de modifications, afin de modifier les fonctionnalités du site ou d’intégrer de nouveaux services. Dans ce cas, le CFRA se réserve le droit de réviser ou de modifier ces conditions à tout instant et à son entière discrétion. La version révisée de ces conditions annule et remplace toutes les versions antérieures. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions d’utilisation, accessibles en permanence depuis un lien en bas du site
L’usage du masculin dans ce document a pour unique objectif d’alléger le texte.
Les présentes conditions sont à jour au : 19 novembre 2024.
1. Objet :
Le CFRA offre aux Utilisateurs de ce site un service d'annuaire et de mise en relation avec les thérapeutes en relation d'aide et les psychopraticiens référencés. Les Utilisateurs n’ont pas à ouvrir de compte pour accéder aux informations et au contenu de ce site.
2. Services proposés sur le site :
2.1 Le site permet aux Utilisateurs de :
Consulter l’annuaire des thérapeutes en relation d’aide et psychopraticiens qui sont référencés,
Consulter les pages et les contenus accessibles sur le site,
Contacter ou demander un rendez-vous avec les thérapeutes en relation d’aide et les psychopraticiens qui sont référencés.
Le site n'offre pas la possibilité de prendre rendez-vous en ligne directement avec les professionnels référencés et n'intègre pas de système de réservation et de paiement en ligne.
Sur cet annuaire, les Utilisateurs disposent des coordonnées des praticiens et prennent directement leur contact.
Lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec un thérapeute en relation d’aide ou un psychopraticien référencé sur le site, le rapport contractuel entre le CFRA et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation.
L’acceptation d’un rendez-vous par le thérapeute en relation d’aide ou le psychopraticien est laissée à son entière discrétion et le CFRA ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation du rendez-vous demandé.
2.2 Le site permet aux professionnels référencés de :
Présenter leurs services et leurs coordonnées professionnelles
Indiquer leur parcours, leurs expériences et leur approche thérapeutique
Indiquer leurs tarifs, leurs modes de consultation et leurs horaires
Proposer un lien vers leur site internet, leurs réseaux sociaux professionnels et, le cas échéant, leur page professionnelle de prise de rendez-vous et de paiement en ligne
Mettre à jour leurs informations professionnelles depuis l’onglet « Membre » accessible uniquement aux professionnels référencés.
Le site ne permet pas aux professionnels référencés de confirmer un rendez-vous ni de recevoir un paiement pour un rendez-vous avec un Utilisateur. Ainsi, le rapport contractuel entre le CFRA et le professionnel figurant sur le site est limité à une simple prestation de publication et de diffusion sur l’annuaire des références professionnelles qui lui ont été communiquées.
3. Référencement
3.1 Les professionnels référencés sur l'annuaire :
Les thérapeutes en relation d'aide et les psychopraticiens référencés sur ce site sont exclusivement des professionnels diplômés par le Centre de Formations en Relation d'Aide (CFRA), dont les formations sont reconnues par RITMA (Québec) et par la Fédération Nationale de Psychothérapie (France).
Les thérapeutes en relation d’aide et les psychopraticiens figurant sur ce site répondent à des conditions de formation initiale, de formation continue et d’engagement éthique et déontologique conformes aux exigences du CFRA pour pouvoir être admis comme membres du CFRA.
Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance du code de pratique et de déontologie du CFRA en téléchargeant ce document disponible sur le site.
3.2 Le référencement des professionnels sur le site :
Le référencement et le classement des thérapeutes en relation d’aide et des psychopraticiens sur ce site est automatique, par ordre alphabétique. Le CFRA se réserve la possibilité de modifier les conditions de recherche et de filtrage des professionnels référencés.
Le CFRA ne propose aucune prestation de mise en avant des professionnels référencés et ne retient aucune rémunération en contrepartie des mises en relation ou des rendez-vous entre les Utilisateurs et les professionnels référencés.
Le CFRA permet aux professionnels référencés sur l’annuaire de mettre à jour leurs informations et s’engage à procéder à tout changement dans les meilleurs délais. En revanche, le CFRA n’est pas tenu de contrôler l’exactitude des informations qui sont rendues publiques sur le site. En cas de changement significatif dans la situation du professionnel référencé, les informations pourront être modifiées ou supprimées à tout moment. Les Utilisateurs ont la possibilité de contacter le CFRA pour signaler des informations inexactes ou qui ne seraient plus à jour.
4. Disponibilité du service
Le CFRA met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant le CFRA ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de ce site internet et des services qu’il propose, ou de la présence de virus.
Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : info@annuaire-therapeutes-psychopraticiens.com
5. Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation nationale et provinciale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété du CFRA ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement express du CFRA.
Les autres marques et logos apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des parties tiers et le CFRA ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse, nous vous prions de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l’utilisation de ces marques...
Vous pouvez accéder à l'Annuaire des thérapeutes en relation d'aide et des psychopraticiens pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation :
Vous ne devez pas
Copier ou republier du matériel de l'Annuaire des thérapeutes en relation d'aide et des psychopraticiens.
Vendre, louer ou donner en sous-licence des éléments de l'Annuaire des thérapeutes en relation d'aide et des psychopraticiens
Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de l'Annuaire des thérapeutes en relation d'aide et des psychopraticiens
Redistribuer le contenu de l'Annuaire des thérapeutes en relation d'aide et des psychopraticiens.
6. Liens hypertextes
Dans le cadre de l’utilisation de notre service, des liens vers d’autres sites internet ou des liens vers des pages de réseaux sociaux qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas, peuvent vous être présentés. Le CFRA n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Le CFRA ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs ou propriétaires de ces sites.
Nous nous réservons le droit de supprimer tous les liens hypertextes ou un lien en particulier si nous constatons que le contenu de ce ou de ces liens constituent une atteinte aux présentes conditions d’utilisation. Les Utilisateurs peuvent contacter le CFRA pour nous signaler tout lien qui serait contraire à nos conditions d’utilisation.
7. Sécurité du site
Les informations accessibles sur le site circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication (certificat SSL).
Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Le CFRA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.
Le CFRA met en œuvre des mesures de sécurité contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Le CFRA délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
Le CFRA, le Groupe UniLearn Inc, ses administreurs, dirigeants et collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et le CFRA s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Données personnelles
L’Utilisateur peut consulter librement l’annuaire sur ce site sans devoir ouvrir un compte et sans avoir à communiquer ses coordonnées personnelles sur le site s’il souhaite consulter les pages de l’annuaire ou prendre contact avec un professionnel référencé.
L’Utilisateur qui utilise le formulaire de contact du site pour poser une question ou adresser une demande particulière au CFRA est informé que le CFRA procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles mais uniquement afin de lui permettre de répondre à sa ou ses demandes d’information. Le CFRA ne cède pas les informations collectées sur le formulaire du site à des tiers et n’utilise pas les informations de l’Utilisateur pour un usage marketing ou commercial.
L’Utilisateur est invité à utiliser avec précaution le formulaire de contact et évitera de communiquer toutes données confidentielles le concernant.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des Cookies par le CFRA, sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
9. Responsabilités
9.1 Nature de la prestation :
Le CFRA s’engage à fournir la prestation d’annuaire en ligne avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, le CFRA n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence, le CFRA sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de sa prestation de référencement sur l'annuaire, à l’exclusion de tout dommage corporel, matériel et immatériel indirect, consécutif ou non.
9.2 Portée de la prestation :
Le CFRA ne rédige pas le contenu des pages des professionnels référencés sur l’annuaire de ce site. Le CFRA contrôle cependant la sincérité et l’authenticité des informations avant leur publication sur l'annuaire et vérifie si les informations communiquées sur l'annuaire ne contiennent pas de propos diffamatoire, discriminatoire, offensant, indécent ou illégal, ni d'atteinte à la vie privée.
Le CFRA se réserve ainsi le droit de supprimer sur l'annuaire tout propos qui pourraient être considérés comme inappropriés ou qui constitueraient une violation des présentes conditions d’utilisation.
Cependant, le CFRA ne saurait être tenu responsable des informations communiquées par les professionnels référencés et qui s’avèreraient fausses, inexactes ou de nature trompeuses.
Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment la référence à un professionnel inscrit sur l’annuaire si nous constatons une utilisation frauduleuse de ce site ou une utilisation contraire aux présentes conditions d’utilisation.
Le CFRA n’est pas non plus responsable des informations qui seraient utilisées par les professionnels référencés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou pour présenter des activités commerciales ou des activités illicites ou frauduleuses, ou pour promouvoir d’autres services sans lien avec les prestations liées à leur qualité de thérapeute en relation d’aide ou de psychopraticien telles qu’affichées sur l’annuaire du site.
Le CFRA ne saurait être tenu responsable des opinions, des propos et des informations publiées par les professionnels référencés dans toutes leurs communications, sur tout support (écrit, audio, vidéo) et dans tous médias (notamment : presse écrite, sites internets, blogs, vlogs, réseaux sociaux que le compte soit privé ou professionnel).
Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment la référence à un professionnel inscrit sur l’annuaire si nous constatons que les communications publiques du professionnel sont de nature à porter atteinte à l'image de la profession ou sont de nature à porter atteinte à la réputation du CFRA, de ses dirigeants, de ses employés, de ses étudiants ou de ses membres.
En notre qualité de simple intermédiaire pour une prestation d’annuaire et de mise en relation, la responsabilité du CFRA ne pourrait pas être engagée au regard des communications et des actes réalisés par les thérapeutes en relation d'aide et psychopraticiens lors de l’utilisation du site ou à la suite de la prestation de mise en relation.
De même, le CFRA n'est pas responsable de tous dommages, préjudices, pertes ou frais causés et/ou subis à la suite de l'utilisation et/ou de la publication d'un professionnel inscrit sur cet annuaire.
10. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit fédéral et provincial du Canada. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux cours et tribunaux compétents de Laval (Québec).
Pour toute question concernant l’utilisation du site www.annuaire-therapeute-psychopraticiens.com, merci de nous contacter à info@annuaire-therapeutes-psychopraticiens.com
11. Plainte et médiation
La satisfaction des Utilisateurs est au cœur de nos préoccupations. Si toutefois vous souhaitez nous faire part d’un mécontentement, nous vous invitons à suivre notre processus de traitement des plaintes, précisé ci-après :
Qu’est-ce qu’une plainte ?
Une plainte est une déclaration actant le mécontentement d’un Utilisateur envers les services rendus par le CFRA. Une demande d’information, de clarification ou d’avis n’est pas une plainte.
Comment nous transmettre une plainte?
Vous avez la possibilité de nous faire part de toute plainte en vous adressant au CFRA en lui faisant part de votre mécontentement par tout moyen à votre convenance : par mail, par courrier…
Vous avez aussi la possibilité de nous faire part de toute plainte en utilisant les coordonnées suivantes :
Par courrier : CFRA 1885 Rue Jean Picard, 7 – Laval, H7T 2K4 (Québec), Canada
par courriel à : info@annuaire-therapeutes-psychopraticiens.com
Nous nous engageons à accuser réception de votre plainte dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la totalité des éléments permettant de traiter votre plainte.
Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l’accusé de réception de votre plainte.
Notre réponse à votre plainte ne vous satisfait pas ?
Si la réponse apportée par nos services est jugée insatisfaisante et après avoir saisi successivement notre service conformément à notre circuit de traitement des plaintes, vous avez la possibilité de demander une médiation privée, et l’aide d’un médiateur accrédité choisit d’un commun accord et qui exercera sa mission en toute indépendance. Nous nous engageons dans ce cas à un partage des honoraires du médiateur.
12. Communiquer avec nous
Pour toute question , écrivez à info@annuaire-therapeutes-psychopraticiens.com
Pour nous contacter :
Adresse postale : CFRA, 1885 Rue Jean Picard, 7 – Laval, H7T 2K4 (Québec), Canada
Téléphone : (+1) 438 317 0342